La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances. et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs)Art. D.521-1Adaptations du calendrier scolaire par les recteursLes recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux. à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer)Art. D.521-7Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-merLes recteurs de Normandie, Guadeloupe et Corse gèrent les calendriers scolaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 (Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines années)Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines annéesL'arrêté du 21 janvier 2014 fixe les dates des vacances scolaires pour les trois prochaines années, en répartissant les académies françaises en trois zones et en permettant quelques adaptations pour certaines régions. modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Arrête :