Créé le 18 avril 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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1 modifié
ARRÊTÉ du 16 avril 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Arrête :
Créé le 18 avril 2015
Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
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Créé le 18 avril 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015
ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe