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ARRÊTÉ du 16 avril 2015

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Organisation des vacances scolaires pour les années 2015-2017

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2015 organise les vacances scolaires en trois zones différentes pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 (Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines années) modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Répartition des académies en zones de vacances

Résumé. Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes II et III d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'annexes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2015 fixe des règles spécifiques dans ses annexes.
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Zones de vacances scolaires pour l'année 2015-2016

Résumé. Les vacances scolaires pour l'année 2015-2016 sont organisées en trois zones différentes.
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Zones de vacances scolaires pour l'année 2016-2017

Résumé. Les vacances scolaires pour l'année 2016-2017 sont organisées en trois zones différentes.

Fait le 16 avril 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe