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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la police aux frontières

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 réorganise les services de la police aux frontières pour mieux lutter contre l'immigration illégale et améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014,

Arrête :

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Modification des missions de l'état-major

Résumé. L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières est désormais chargé d'animer et de contrôler l'activité du bureau de police aéronautique central.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux est restructurée pour mieux lutter contre l'immigration illégale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission d'étude et de prospective

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières ajoute une mission d'étude, de prospective et de normalisation pour améliorer son efficacité.

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Réorganisation de la sous-direction des affaires internationales

Résumé. La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté est réorganisée pour mieux gérer les contrôles et la coopération policière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service national de la police ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service national de la police ferroviaire en renforçant ses structures et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et conditions d'affectation de l'unité d'escorte

Résumé. L'unité d'escorte de la police aux frontières change ses missions et ses conditions d'affectation pour les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'unité de coordination opérationnelle

Résumé. L'unité de coordination opérationnelle de lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants collecte des informations sur l'immigration clandestine auprès de divers services partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
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