Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0090 du 17 avril 2015
ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 10 > >
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2015.
Bernard Cazeneuve