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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 24 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
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Article 7
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