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ARRÊTÉ du 31 mars 2015

modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Modification des épreuves et date du premier examen pour le baccalauréat professionnel en spécialité technicien géomètre-topographe

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'un diplôme et fixe la date du premier examen pour le baccalauréat professionnel en spécialité technicien géomètre-topographe.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié notamment par l'arrêté du 30 septembre 2014 (Modification du baccalauréat professionnel en géomètre-topographe) portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Redéfinition des épreuves de l'épreuve E.31

Résumé. Les épreuves de l'épreuve E.31 du diplôme sont redéfinies dans un nouvel arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Premier examen du bac pro géomètre-topographe en 2015

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en spécialité technicien géomètre-topographe aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité « technicien géomètre- topographe » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 30 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3