ARRÊTÉ du 2 avril 2015

relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants du personnel militaire sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent suivre une formation de trois jours pour mieux identifier les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 (Formations obligatoires en santé et sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 26 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent suivre une formation de trois jours pour mieux identifier les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Pour l'exercice de leurs attributions, les représentants du personnel militaire, membres titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de trois jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 33-8 du décret du 29 mars 2012 (Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire) modifié susvisé.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire membres de ces commissions de :

  • développer, d'une part, leur aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels et, d'autre part, leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les membres de commissions militaires

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2015 précise les détails d'une formation de trois jours pour les membres de commissions militaires sur la prévention des risques professionnels.

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er (Formation obligatoire pour les membres des commissions militaires) du présent arrêté.

Fait le 2 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 1
Article 2
Titre IER : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA COMMISSION INTERARMÉES DE PRÉVENTION
Titre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES