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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en changeant les noms et les missions de plusieurs services pour mieux coordonner leurs actions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 12 mars 2015,

Arrête :

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Modification du nom d'un organisme au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la gendarmerie nationale en changeant le nom d'un organisme en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conseillers pour le major général de la gendarmerie

Résumé. Le major général de la gendarmerie nationale peut maintenant avoir des conseillers pour des situations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conseillers et unités de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté ajoute un conseiller scientifique et modifie l'organisation des unités de coordination de la gendarmerie nationale.

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Ajout d'une mission au secrétaire général du conseil de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale gagne une nouvelle mission : conseiller pour le dialogue social militaire.

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Modification de l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure en changeant les noms et les attributions de certaines sous-directions.

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Redéfinition des missions de la sous-direction des applications de commandement

Résumé. La sous-direction des applications de commandement est renommée et ses missions sont redéfinies pour mieux coordonner les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie.

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Réorganisation des bureaux de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information pour mieux adapter les outils aux besoins des forces de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des réseaux radio

Résumé. La sous-direction des réseaux radio du ministère de l'intérieur change ses missions pour inclure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio, la veille technologique et la gestion des systèmes d'information.

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Réorganisation des missions de la sous-direction des supports opérationnels

Résumé. La sous-direction des supports opérationnels voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de pilotage budgétaire et de coordination des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un coordonnateur de la police judiciaire

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ajoute un coordonnateur de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 30 mars 2015
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Article 4
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11