Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0090 du 17 avril 2015
ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 12 mars 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >
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Article 11
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2015.
Bernard Cazeneuve