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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre dans une commission administrative
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme Mme Martine Clavel comme membre d'une commission pour vérifier l'aptitude des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2015, est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Mireille LARREDE :
Membre titulaire : Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe.
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