Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015

relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les conseils de l'éducation nationale dans le Rhône

Résumé. Ce décret organise les conseils de l'éducation nationale pour l'académie et le département du Rhône, en précisant leur composition et leur fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 234-1 (Création du conseil de l'éducation nationale), L. 235-1 (Création des conseils départementaux de l'éducation nationale), R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques) et R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale) et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre VI de sa troisième partie ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26 à 39 (Adaptation législative pour la création de la métropole de Lyon) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (Réorganisation des services de l'État dans le Rhône et la métropole de Lyon) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 5 février 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la composition du conseil de l'éducation nationale

Résumé. Le décret crée un article qui précise la composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de LyonCode de l'éducationArt. R234-33-8 : Composition spécifique du conseil de l'éducation nationale pour Lyon
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône

Résumé. Un décret crée une section spécifique pour le conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône, définissant sa composition, son fonctionnement et ses compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du RhôneCode de l'éducationArt. R235-18 : Remplacement des présidents dans le conseil de l'éducation nationale du RhôneCode de l'éducationArt. R235-19 : Composition du conseil départemental de l'éducation nationale dans le Rhône
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30

En vigueur depuis le 18 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3