Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 234-1 (Création du conseil de l'éducation nationale)Art. L.234-1Création du conseil de l'éducation nationaleUn conseil de l'éducation nationale est créé dans chaque académie, avec des représentants des collectivités, du personnel et des usagers., L. 235-1 (Création des conseils départementaux de l'éducation nationale)Art. L.235-1Création des conseils départementaux de l'éducation nationaleUn conseil de l'éducation nationale est créé dans chaque département, avec des membres représentant les collectivités, les enseignants et les parents d'élèves., R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques)Art. R.234-1Remplacement du président des conseils académiquesL'article explique qui peut remplacer le président du conseil de l'éducation nationale dans une académie s'il est absent. et R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale)Art. R.235-1Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationaleL'article explique qui peut remplacer le président d'un conseil départemental de l'éducation nationale s'il est absent. et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre VI de sa troisième partie ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales)Loi de modernisation des collectivités territorialesLa loi de 2014 clarifie les rôles des régions, départements et communes, renforce les métropoles, organise le transfert d'agents de l'État vers les collectivités locales et encadre leurs finances. de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26 à 39 (Adaptation législative pour la création de la métropole de Lyon)Art. 39Adaptation législative pour la création de la métropole de LyonLa loi autorise le gouvernement à prendre des mesures pour adapter la création de la métropole de Lyon, notamment en matière d'organisation, de financement et d'élection des conseillers. ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives)Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administrativesCette ordonnance autorise les réunions et délibérations des autorités administratives à distance, par téléphone ou vidéo, sous certaines conditions. relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (Réorganisation des services de l'État dans le Rhône et la métropole de Lyon)Réorganisation des services de l'État dans le Rhône et la métropole de LyonCette ordonnance réorganise les services de l'État dans le Rhône et la métropole de Lyon pour s'adapter aux nouvelles limites des collectivités. portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 5 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :