Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles L. 234-1 (Création du conseil de l'éducation nationale)Art. L.234-1Création du conseil de l'éducation nationaleUn conseil de l'éducation nationale est créé dans chaque académie, avec des représentants des collectivités, du personnel et des usagers., L. 235-1 (Création des conseils départementaux de l'éducation nationale)Art. L.235-1Création des conseils départementaux de l'éducation nationaleUn conseil de l'éducation nationale est créé dans chaque département, avec des membres représentant les collectivités, les enseignants et les parents d'élèves., R. 234-1 (Remplacement du président des conseils académiques)Art. R.234-1Remplacement du président des conseils académiquesL'article explique qui peut remplacer le président du conseil de l'éducation nationale dans une académie s'il est absent. et R. 235-1 (Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationale)Art. R.235-1Remplacement du président des conseils départementaux de l'éducation nationaleL'article explique qui peut remplacer le président d'un conseil départemental de l'éducation nationale s'il est absent. et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales)Organisation des collectivités territorialesCe code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques., notamment le livre VI de sa troisième partie ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26 à 39 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 5 février 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :