La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août 2014, 1er et 15 septembre 2014, 1er octobre 2014, 3 novembre 2014, 1er décembre 2014, 2 janvier 2015, 18 février 2015, 2 mars 2015 et 23 mars 2015,
Décide :
L'article 12 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Alice Landrieu, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
1 version
L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique ;
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2015.
F. Bredin