Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale des sanctions
Résumé. Le décret du 15 avril 2015 nomme de nouveaux membres pour la Commission nationale des sanctions, qui s'occupe des punitions dans le domaine financier.
Par décret en date du 15 avril 2015, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier (Sanctions pour lutte contre le blanchiment) :
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique :
M. Luc Retail, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Henri Quintard.
M. Jean-Pierre Zanoto, en qualité de suppléant de M. Luc Retail.
1 version