Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 2015, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens exercées par M. Pierre Mongin.
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JORF n°0090 du 17 avril 2015
DÉCRET du 15 avril 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies