Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 15 avril 2015

portant fin de fonctions du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)

Signaler une erreur de données

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 24 juillet 2014 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Pierre Mongin à la RATP

Résumé. Pierre Mongin quitte son poste de président-directeur général de la RATP à partir du 30 avril 2015.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 avril 2015, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens exercées par M. Pierre Mongin.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur les transports parisiens

Résumé. Le décret précise qui est responsable de son application et sa publication officielle.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

DÉCRET du 15 avril 2015
Article 1
Article 2