JORF n° 0067 du 20 mars 2015

Arrêté du 18 mars 2015 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »

Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal

Arrêté du 10 mars 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle, dit « Permis Ouest Lorraine » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), par la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 12 mars 2015 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux régies de recettes et d'avances instituées auprès d'organismes et d'établissements de DCN

Arrêté du 18 mars 2015 portant réorganisation de régies de recettes et d'avances du ministère de la défense

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du portage presse

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Décret du 18 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 18 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Nord (session 2016)

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France

Décret n° 2015-310 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Décret n° 2015-311 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine »

Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015

Arrêté du 13 mars 2015 fixant la date d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant concernant la modification de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier

Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme

Arrêté du 12 mars 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Arc International SA

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 12 mars 2015 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant désignation des auditeurs de la 67e session nationale « politique de défense » et de la 51e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)

Arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 18 mars 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CHARLOT (Guy)

Arrêté du 10 mars 2015 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2015 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2015

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mars 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. MAZOYER (Kévin)

Décret du 18 mars 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille)

Décret du 18 mars 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. HANI (Sabry)

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination à l'Observatoire national du secourisme

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 13 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication