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ARRÊTÉ du 18 mars 2015

portant réorganisation de régies de recettes et d'avances du ministère de la défense

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Modification des régies militaires pour l'organisation des bases de défense

Résumé. Un arrêté modifie les noms et les règles financières de certaines régies militaires pour s'adapter à la nouvelle organisation des bases de défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies financières pour les établissements militaires) modifié portant institution des régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 (Règles de gestion des recettes et avances dans les organismes militaires) relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Changement de dénomination des régies militaires

Résumé. Un arrêté change le nom de certaines régies militaires pour les aligner sur la nouvelle organisation des bases de défense.

Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies financières pour les établissements militaires) et énumérées ci-après changent de dénomination :

  • la régie instituée auprès du 526e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;
  • la régie instituée auprès de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
  • la régie instituée auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

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Modification des régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté supprime trois lignes dans un tableau d'un ancien arrêté, modifiant ainsi certaines régies de recettes et d'avances.

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.

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Modification des montants financiers pour les groupements de soutien en Île-de-France

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2015 modifie les montants des avances et plafonds de caisse pour trois groupements de soutien de bases de défense en Île-de-France.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé est complété par les lignes suivantes :

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 425 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 868 250 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2015 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4