Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des outre-mer en date du 12 mars 2015, il est prévu d'approuver tels qu'annexés au présent arrêté les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.