Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession ;

Vu le code des transports, notamment les articles R.* 4421-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité " transport fluvial " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Fait le 10 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard