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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

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Création d'un diplôme de technicien supérieur en construction métallique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en construction métallique est créé et reconnu pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Reconnaissance d'un diplôme en construction métallique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en construction métallique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Accès aux documents du titre professionnel

Résumé. Les documents officiels pour le titre de technicien supérieur en construction métallique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Titre professionnel en construction métallique

Résumé. Un titre professionnel en construction métallique est composé de trois unités : réaliser des dossiers, concevoir des plans et des solutions techniques.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique.
2. Concevoir des plans de détails de construction métallique.
3. Concevoir des solutions techniques de construction métallique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétences professionnelles n° 1 avec le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Mise à jour des certificats de compétences en construction métallique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en construction métallique sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur d'études
en construction métallique
(arrêtés du 13 mai 2004 modifiés)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur d'études
en construction métallique
(présent arrêté)
Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique. Concevoir des solutions techniques de construction métallique.
Exploiter une note de calcul de construction métallique et produire le dossier d'exécution. Concevoir des plans de détails de la construction métallique.
Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur d'études en construction métallique

Résumé. Un technicien supérieur en construction métallique crée des structures en métal pour des bâtiments, en utilisant des logiciels spécialisés.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).

Fait le 2 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe