Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur d'études
en construction métallique
(arrêtés du 13 mai 2004 modifiés)|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien supérieur d'études
en construction métallique
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique. | Concevoir des solutions techniques de construction métallique. |
| Exploiter une note de calcul de construction métallique et produire le dossier d'exécution. | Concevoir des plans de détails de la construction métallique. |
| Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique. | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).
Fait le 2 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart