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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est créé pour cinq ans, avec un niveau équivalent à un bac+2.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 février 2011 (Création du métier de chargé d'affaires bâtiment) relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2015 · Dernière version le 14 mai 2015

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Reconnaissance du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est reconnu pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent à un bac+2.

Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2016.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Accès aux référentiels du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de chargé d'affaires bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Découpage du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un titre professionnel en bâtiment est composé de trois parties : suivre un projet, gérer un chantier et faire une offre commerciale.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer le suivi technique, administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment.
2. Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état.
3. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Mise à jour des certificats pour les chargés d'affaires bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les chargés d'affaires bâtiment sont mis à jour avec de nouvelles tâches.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
chargé d'affaires bâtiment
(arrêtés du 23 février 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
chargé d'affaires bâtiment
(présent arrêté)
Conduire la réalisation de travaux d'un bâtiment courant. Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état.
Assurer le suivi administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment courant. Assurer le suivi technique, administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment.
Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment courant. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences du chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour gérer un chantier de construction, de l'étude technique à la fin des travaux.

Fait le 2 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe