JORF n°0067 du 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,

Arrête :

Article 1

Le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique est modifié.

Article 2

Le référentiel de certification modifié est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr .

Article 3

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart