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ARRÊTÉ du 17 février 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,

Arrête :

Créé le 21 mars 2015

Le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique est modifié.

Créé le 21 mars 2015

Le référentiel de certification modifié est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr .

Créé le 21 mars 2015

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

Créé le 21 mars 2015

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
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Article 4