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ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

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Modification des règles pour le diplôme de technicien supérieur en logistique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en logistique et introduit un nouveau référentiel de certification.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 12 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Modification du référentiel de certification pour un diplôme en logistique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en logistique.

Le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique est modifié.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Modification du référentiel de certification pour un titre professionnel

Résumé. Un nouveau référentiel de certification pour un titre professionnel dans la logistique est disponible en ligne.

Le référentiel de certification modifié est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr .

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Nouveau référentiel de certification applicable à partir d'avril

Résumé. Un nouveau référentiel de certification entre en vigueur pour les sessions à partir du 20 avril 2015.

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
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Article 2
Article 3
Article 4