JORF n°0067 du 20 mars 2015

DÉCRET du 18 mars 2015

Par décret en date du 18 mars 2015, est abrogé le décret du 7 février 1899 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de l'hôpital Cibiel à Rulhe », dont le siège est à Rulhe (Aveyron).