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Annexe

JORF n°0067 du 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel dessinateur en construction métallique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Article 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages de menuiserie métallique.
  2. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages métalliques d'accès et de protection des personnes.
  3. Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
    Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétences professionnelles n° 3 avec le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique.

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).

Fait le 2 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart