Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 2 mars 2015

relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Un nouveau métier, dessinateur d'ouvrages de métallerie, est reconnu pour cinq ans avec un titre professionnel et des certificats spécifiques.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel dessinateur en construction métallique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Un nouveau métier, dessinateur d'ouvrages de métallerie, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2015.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Les détails sur le métier de dessinateur d'ouvrages de métallerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de dessinateur en métallerie

Résumé. Un titre professionnel pour les dessinateurs d'ouvrages de métallerie est créé, avec trois unités de compétences et la possibilité d'obtenir des certificats spécifiques.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages de menuiserie métallique.
2. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages métalliques d'accès et de protection des personnes.
3. Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétences professionnelles n° 3 avec le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du dessinateur en métallerie

Résumé. Un dessinateur en métallerie crée des plans pour des structures métalliques en suivant les règles de sécurité et d'économie.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).

Fait le 2 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe