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ARRÊTÉ du 11 mars 2015

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des vols d'Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut continuer ses vols entre Paris, Los Angeles, Papeete et Nouméa jusqu'en 2017 et 2020.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6774-1 (Application des règles de transport aérien en Polynésie française) à L. 6774-3 (Autorisation pour les vols entre la Polynésie française et le territoire national) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 3 mars 2015,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut exploiter des vols réguliers entre Paris, Los Angeles, Papeete et Nouméa jusqu'en 2017 et 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Article 1
Article 2