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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP d'opérateur logistique

Résumé. Un nouveau CAP d'opérateur logistique est créé, avec des règles pour l'obtenir, une formation incluant un stage, et des détails sur les épreuves.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » en date du 6 janvier 2015,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Création du CAP Opérateur/Opératrice Logistique

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) est créé pour former des opérateurs logistiques.

Il est créé la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Définition et conditions du CAP opérateur logistique

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2015 définit les règles pour obtenir le CAP d'opérateur logistique.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Définition des référentiels pour le CAP d'opérateur logistique

Résumé. L'article définit les documents nécessaires pour obtenir le CAP d'opérateur logistique, comme les activités professionnelles et la certification.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Durée du stage en logistique

Résumé. La formation pour devenir opérateur logistique inclut un stage de 14 semaines, réduit à 8 semaines pour les élèves en bac pro.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Détails des épreuves du CAP opérateur logistique

Résumé. L'article précise les détails des épreuves et du règlement d'examen pour le CAP d'opérateur logistique.

Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen peuvent être transférées vers le nouveau, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Premier examen du CAP opérateur logistique en 2017

Résumé. Le premier examen pour le CAP d'opérateur logistique aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « opérateur/opératrice logistique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Fin du CAP agent d'entreposage et de messagerie

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'agent d'entreposage et de messagerie aura lieu en 2016, après quoi ce diplôme sera supprimé.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 21 mars 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 2 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 30 décembre 2028

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes