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DÉCRET n°2015-310 du 18 mars 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 722-5, L. 722-5-1 et L. 722-6 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 20 janvier 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5.Code ruralArt. D722-5 → Version 1Code ruralArt. D722-6 → Version 2Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.Code ruralArt. R722-7 → Version 1Code ruralArt. R722-8 → Version 1Code ruralArt. R722-9 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D722-9 → Version 1Code ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.Code ruralArt. R722-14 → Version 2
- Code rural
Art. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14

1 version

1 créé

3 modifiés

6 abrogés

Article 2

Créé le 21 mars 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

DÉCRET n°2015-310 du 18 mars 2015
Article 1
Article 2