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ARRÊTÉ du 6 mars 2015

fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu le décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 9 août 2006

Résumé. L'arrêté de 2006 fixant les règles d'indemnité du directeur de la BnF est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe le montant moyen annuel d'une indemnité spéciale à 15 675 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Grosse

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3