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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 21 mars 2015
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 15 675 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 21 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2015.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Grosse
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Grosse
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 3 (V)
En vigueur du samedi 21 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016