JORF n°0067 du 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 mars 2015, la renonciation de la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA au permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle dit « Permis Ouest Lorraine » est acceptée.
La surface couverte par ce permis institué par l'arrêté du 19 octobre 2011 est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du renonciataire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone anciennement couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz).