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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Arrêté sur la composition d'un comité technique aéroportuaire

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe le nombre de sièges pour les syndicats et la composition d'un comité technique dans un service aéroportuaire.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le procès-verbal de recensement et de dépouillement des votes en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire du 5 décembre 2014,

Arrête :

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire.

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
FEETS-FO 3 3
SPAC-CFDT 2 2
UNSA-Développement durable 1 1
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Composition du comité technique de proximité

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2015 fixe la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire, en nommant les représentants de l'administration et les représentants du personnel.

La composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : M. Alain LASLAZ, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant).
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : M. Guillaume VAN REYSEL, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant).
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) ci-dessus :
En qualité de membres titulaires :
Pour l'USAC-CGT :
M. Philippe PIASECKI.
M. Daniel BIRON.
M. Julien CHOPARD.
Mme Bernadette POIX.
Pour la FEETS-FO :
M. Patrick ARCHIERI.
Mme Christine GOUIL.
M. Rémy FISCHER.
Pour le SPAC-CFDT :
M. Bruno CLAUDEPIERRE.
M. Patrice ADELAIDE.
Pour l'UNSA-Développement durable :
M. Hervé MIRMAND.
En qualité de membres suppléants :
Pour l'USAC-CGT :
M. Jérémy CABADET.
M. Jean-Michel COSTES.
Mme Laurence ROBERT.
Mme Viviane DUNOYER.
Pour la FEETS-FO :
M. Yves ROUMILLY.
M. François ARAQUE.
M. Johan BLANCHARD.
Pour le SPAC-CFDT :
M. Frédérick BROTHELANDE.
M. Félix MOOTHOCARPEN.
Pour l'UNSA-Développement durable :
M. Vincent MAYOL.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire,

A. Laslaz

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3