Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés)Art. L.4132-10Recrutement des militaires commissionnésUn militaire commissionné est recruté par contrat pour des fonctions scientifiques, techniques ou pédagogiques, avec un grade d'officier ou de sous-officier correspondant à ses diplômes ou son expérience. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale)Art. L.421-2Autorité sur la gendarmerie nationaleLa gendarmerie nationale est sous la responsabilité du ministre de l'intérieur pour son organisation et son fonctionnement, tout en gardant ses missions judiciaires et militaires. ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés)Art. 1Recrutement des militaires commissionnésLes militaires commissionnés sont recrutés par contrat pour des postes spécifiques dans l'armée. ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale)Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationaleUn arrêté du 21 janvier 2011 modifie la liste des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale et supprime celle des militaires commissionnés. modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés)Art. L.4132-10Recrutement des militaires commissionnésUn militaire commissionné est recruté par contrat pour des fonctions scientifiques, techniques ou pédagogiques, avec un grade d'officier ou de sous-officier correspondant à ses diplômes ou son expérience. au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :