JORF n° 0010 du 13 janvier 2015
Décrets, arrêtés, circulaires
59 textesDécret du 12 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire
Arrêté du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie
Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Arrêté du 15 décembre 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Enersol à la société NovaWatt
Arrêté du 22 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 9 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif au renouvellement de l'OPCA multi-branches dans le secteur des transports
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
Arrêté du 25 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Manche
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Manche
Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du département de la Moselle
Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens principaux de 2e classe par le centre de gestion de la Guyane
Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur par le centre de gestion du Calvados
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
Arrêté du 5 janvier 2015 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 29 décembre 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2014
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 23 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 5 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Arrêté du 5 janvier 2015 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
8 textesDécision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
Décision n° 2014-MA-42 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
Décision n° 2014-MA-43 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
Décision n° 2014-MA-44 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
Décision n° 2014-MA-45 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
Décision n° 2014-MA-46 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour
Décision n° 2014-MA-47 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume
Décision n° 2014-MA-48 du 28 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-25 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Chalom Nitsan
Autorité des marchés financiers
1 texteAvis et communications
6 textesRésultats des tirages du Keno du jeudi 8 janvier 2015
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 janvier 2015
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 janvier 2015
Résultats du Loto Foot 7 n° 6
Résultats du Loto Foot 7 n° 7
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »