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ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Modification de la date de naissance d'un médecin

Résumé. Un médecin peut maintenant exercer en France avec une nouvelle date de naissance.

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Correction d'une erreur administrative dans un arrêté médical

Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'un médecin autorisé à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 décembre 2014, l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. SEKOUR (Kaci), né le 19 mars 1976 à Ait Gouaret (Algérie) »,
Lire : « M. SEKOUR (Kaci), né le 18 mars 1976 à Ait Gouaret (Algérie) ».

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014