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DÉCISION n°2014-MA-42 du 24 octobre 2014

MA-42 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la région de Saint-Sauveur-sur-Tinée et sera communiquée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Espace Mercantour ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la région de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

L'annexe de la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Oxygène.
Zone géographique mise en appel : Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Quartier le Pivol - Saint-Sauveur-sur-Tinée (06).
Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 15 90 6 180 0 270 7
10 14 100 5 190 0 280 8
20 13 110 4 200 0 290 10
30 12 120 3 210 1 300 10
40 11 130 2 220 2 310 11
50 10 140 1 230 3 320 12
60 10 150 0 240 4 330 13
70 8 160 0 250 5 340 14
80 7 170 0 260 6 350 15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. GANDREAU

DÉCISION n°2014-MA-42 du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2