JORF n°0010 du 13 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 janvier 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sète (Hérault).
Mme TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».