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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Changement de notaire à Châtenois

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. NUSS (Claude, André), notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), en remplacement de M. NUSS (Claude, André).
M. NUSS (Claude, André) et M. MOREAU (Benjamin, André, Robert, Gilles) sont nommés notaires associés.

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015