Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de supervision des hébergeurs de données médicales

Résumé. Un arrêté change les membres d'un comité qui surveille les hébergeurs de données médicales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité des hébergeurs de données de santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui supervise les hébergeurs de données médicales, en remplaçant certains membres.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont modifiées comme suit :

Au titre des professions de santé

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :
M. le docteur Bernard Le Douarin est désigné suppléant, en remplacement du docteur Pierre JOUAN.

Au titre des personnalités qualifiées

En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit :
Mme Anne-Sophie GINON est désignée titulaire, en remplacement de Mme Isabelle de LAMBERTERIE, et Mme Isabelle POIROT-MAZERES est désignée suppléante, en remplacement de Mme Anne-Sophie GINON.

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014