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DÉCISION n°2014-MA-46 du 24 octobre 2014

MA-46 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans le sud de la France et sera envoyée à la SARL Direct Line.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour ;

Vu la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour ;

Vu la décision n° 2013-MA-21 du 13 décembre 2013 du comité complétant le nom du service Radio Golfe d'Amour ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Direct Line ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans le sud de la France.

L'annexe de la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ciotat.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Baou de la Saoupe, route des Crêtes, Cassis (13).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 1 270 6
10 2 100 0 190 2 280 6
20 1 110 0 200 2 290 6
30 1 120 0 210 3 300 6
40 0 130 0 220 4 310 6
50 0 140 0 230 5 320 5
60 0 150 0 240 5 330 5
70 0 160 0 250 6 340 4
80 0 170 1 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SARL Direct Line et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

DÉCISION n°2014-MA-46 du 24 octobre 2014
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Article 2