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DÉCISION n° 2014-MA-44 du 24 octobre 2014

MA-44 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

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Autorisation de diffusion pour Fréquence Mistral

Résumé. La décision autorise une radio à Gap à diffuser sur une nouvelle fréquence avec une puissance limitée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;

Vu la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission radio pour Fréquence Mistral à Gap

Résumé. Un émetteur radio à Gap, appelé Fréquence Mistral, est autorisé à diffuser sur la fréquence 107,3 MHz avec une puissance maximale de 500 W.

L'annexe I de la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 31, rue Carnot, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 736 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 1 90 6 180 5 270 0
10 1 100 6 190 4 280 0
20 2 110 6 200 3 290 0
30 3 120 6 210 3 300 0
40 3 130 6 220 2 310 0
50 4 140 6 230 1 320 0
60 5 150 6 240 1 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les détails techniques d'une station de radio appelée Fréquence Mistral à Castellane, comme sa fréquence et sa puissance.

L'annexe III de la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : 3 bis, montée de l'Horloge, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 741 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

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