Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté nomme Eric Bruneau comme huissier de justice salarié à Cagnes-sur-Mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 nomme Eric Bruneau comme huissier de justice salarié dans un office à Cagnes-sur-Mer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, M. Bruneau (Eric, Santino, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015