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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice
Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 nomme Eric Bruneau comme huissier de justice salarié dans un office à Cagnes-sur-Mer.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, M. Bruneau (Eric, Santino, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
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