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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une société d'huissiers.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. DJERIOUI (Ali), huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Ali DJERIOUI et Laurence JULIA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. DJERIOUI (Ali).
M. DJERIOUI (Ali) et Mme JULIA (Laurence, Annie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015