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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association à Paris, ce qui change le nom de leur société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, M. Pluvinage, quitte son association de notaires à Paris, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
Le retrait de M. PLUVINAGE (Jean, Marcel, André, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean PLUVINAGE, Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés ».

ARRÊTÉ du 2 janvier 2015