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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Enersol à la société NovaWatt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet le transfert d'une usine de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel entre deux entreprises.

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Transfert d'autorisation pour une installation énergétique

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel, d'une capacité de 49 MW, de la société Enersol à NovaWatt.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 décembre 2014, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 49 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la société Enersol dont le siège social est 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, à la société NovaWatt dont le siège social est 1, parvis de la Défense, La Grande Arche, paroi Nord, 92800 Puteaux.
L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 1, rue des Garennes, zone industrielle des Dunes, 62100 Calais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014