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DÉCISION n°2014-MA-47 du 24 octobre 2014

MA-47 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions, et prévoit sa communication à une association et sa publication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte Baume ;

Vu la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Animation Rayonnement Ouest Varois ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe de la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Sainte-Baume.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit l'Auvière - Parcelle 1930 - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 5 90 1 180 0 270 1
10 5 100 0 190 0 280 3
20 5 110 0 200 0 290 5
30 5 120 0 210 0 300 5
40 5 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 5
60 5 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 3 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. GANDREAU

DÉCISION n°2014-MA-47 du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2