Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une association sociale en Lorraine
Résumé. Un arrêté préfectoral change le nom d'une association lorraine pour inclure une dimension sportive.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 27 novembre 2014, est modifié l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association action sociale du bassin houiller » dont le titre devient « Association d'action sociale et sportive du bassin houiller » dite « ASBH », dont le siège est à Cocheren (57800) (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version