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ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du montant de l'avance accordée aux régisseurs

Résumé. Un arrêté change le montant de l'avance donnée aux régisseurs, passant de francs à euros et le fixant à 10 000 euros.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne,

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Arrête :

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Modification du montant d'une avance financière pour un régisseur

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance accordée à un régisseur, passant de francs à euros.

L'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 700 euros ».

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Modification du montant de l'avance aux régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance accordée aux régisseurs, le fixant désormais à 10 000 euros.

L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 180 000 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros ».

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'ambassadeur de France en Pologne doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable dès sa publication.

L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

ARRÊTÉ du 5 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3