Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupement de coopération sanitaire

Résumé. Un inspecteur des finances est chargé de superviser les comptes d'un groupement de coopération sanitaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement hospitalier

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé responsable des comptes d'un groupement de coopération sanitaire.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, M. Michel MARZIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie des hôpitaux de Savoie ».

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014