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DÉCISION n°2014-MA-41 du 24 octobre 2014

MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Risoul et est notifiée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine ;

Vu la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zinzine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de la station Radio Zinzine

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Radio Zinzine, située à Risoul.

L'annexe VII de la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Radio Zinzine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : La Bonne Auberge, hameau La Chapelle, 05600 Risoul.
Altitude du site (NGF) : 1 091 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 0 90 3 180 3 270 0
10 0 100 3 190 3 280 0
20 0 110 3 200 3 290 0
30 1 120 3 210 3 300 0
40 2 130 3 220 2 310 0
50 3 140 3 230 1 320 0
60 3 150 3 240 0 330 0
70 3 160 3 250 0 340 0
80 3 170 3 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

DÉCISION n°2014-MA-41 du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2