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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'indication géographique protégée 'Charentais'

Résumé. Le Syndicat des vins de pays charentais veut changer les règles de l'indication 'Charentais' et donne 15 jours pour s'opposer.

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Modification des règles du vin Charentais

Résumé. Le Syndicat des vins de pays charentais demande à modifier les règles de l'indication géographique protégée 'Charentais' et ouvre une période de 15 jours pour recueillir les oppositions.

Le Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais (SPPVPC), organisme de défense et de gestion, a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais ".
En application des articles R. 641-13 (Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Charentais peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  • INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCharentais.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Charentais " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.

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