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DÉCISION n°2014-MA-43 du 24 octobre 2014

MA-43 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Avignon et précise les modalités de notification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse ;

Vu la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation du servie de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Lumières ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio (RCF Vaucluse) à Avignon, en ajustant sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RCF Vaucluse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : avenue Voltaire-Garcin, Châteauneuf-de-Gadagne (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 3 90 3 180 3 270 0
10 3 100 3 190 2 280 0
20 3 110 3 200 1 290 0
30 3 120 3 210 0 300 0
40 3 130 3 220 0 310 0
50 3 140 3 230 0 320 0
60 3 150 3 240 0 330 0
70 3 160 3 250 0 340 1
80 3 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Radio Lumières et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 24 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

DÉCISION n°2014-MA-43 du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2