JORF n°0285 du 10 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie »
- Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques »
- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
- Décision du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)
- Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Technologies-clés génériques »)
- Convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-1461 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin visant à actualiser les localisations des aires de stationnement dans la rade de Mannheim-Ludwigshafen (article 14.03) (1)
- Décret n° 2014-1462 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2013-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin concernant l'introduction formelle de l'AIS Intérieur et de l'ECDIS Intérieur ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes (articles 1.10, 4.07 et annexe 11) (1)
- Décret n° 2014-1463 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 19 de la résolution 2013-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur (articles 1.01, titre du 88 bis et chiffre 88 bis, 7.06, titre et chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, et annexe N) (résolutions 2007-II-24, 2010-II-26, 2011-I-14, 2013-I-15)
- Décret n° 2014-1464 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 20 de la résolution 2013-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif à la modification du règlement de visite des bateaux du Rhin pour prendre en compte l'introduction d'une base de données centrale sur les bateaux de navigation intérieure (article 2.18, chiffre 6) (1)
- Décret n° 2014-1465 du 8 décembre 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2018, signé à Genève le 28 février 2014 (1)
- Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »
- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en science politique pour l'année 2014
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales
- Rapport relatif au décret n° 2014-1467 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1467 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1468 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1468 du 8 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1469 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1469 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1470 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1470 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1471 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1473 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1473 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1474 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1474 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1475 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1475 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1476 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1476 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1477 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1477 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1478 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1478 du 9 décembre 2014 portant virement de crédits
- Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orléans associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 2 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs aux organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décision du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS et suspendant le cas échéant ces mêmes activités
- Décision du 13 novembre 2014 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Décision DG n° 2014-277 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 décembre 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 28 novembre 2014 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Colmar (Haut-Rhin) comme station de tourisme
- Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune du Grau-du-Roi (Gard) comme station de tourisme
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. LOGIER (Régis)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. AGHION (Philippe)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BABLON (Frédéric)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 décembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
- Ministère de la défense
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense au titre de l'année 2014
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 25 novembre 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BLAIS (Dominique)
- Décret du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GERARD (Alain)
- Décret du 8 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. CAUWEL (Sébastien)
- Décret du 8 décembre 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MAGNANT (Antoine)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
- Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-251 L du 27 novembre 2014
- Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014
- Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-PA-31 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
- Décision n° 2014-PA-32 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
- Décision n° 2014-PA-33 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Voltage à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
- Décision n° 2014-PA-34 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2014-577 du 26 novembre 2014 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-84-C du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-104 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 6 décembre 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 291 et 292 et 15 n° 91
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de juillet 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de juillet 2014
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2013-2014. - Mois de juillet 2014