A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2014Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 18
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ARRÊTÉ du 17 novembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Arrête :
Créé le 11 décembre 2014
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous