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ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Délivrance du diplôme national de master

Résumé. Les masters peuvent maintenant être délivrés par plusieurs établissements ensemble.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des modalités de délivrance du diplôme national de master

Résumé. Le diplôme national de master peut désormais être délivré par des établissements publics ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 novembre 2014
Article 1
Article 2