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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers »

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Modification des règles administratives pour les examens du BTS

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 met à jour les règles administratives et les annexes d'un arrêté de 2011 pour les examens de la session 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 9 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 modifie un autre arrêté de 2011 sur les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 modifie les annexes d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexes
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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexes
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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 modifie les annexes d'un arrêté précédent du 26 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexes
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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 modifie les annexes d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexes

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des règles pour la session 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront consultables aux Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 décembre 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7