Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0285 du 10 décembre 2014
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 9 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2016.
1 version
Article 7
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront consultables aux Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 décembre 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.