Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Univers Mutualité (SIREN : 434 025 003), dont le siège social est situé à Paris (75017), 76, rue de Prony, au profit de la Mutuelle Humanis Nationale (SIREN : 339 358 681), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.