Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 865 860 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 657 244 € en titre 2, d'une part, du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et, d'autre part, du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Ce décret regroupe trois mouvements de crédits :
Le premier mouvement, du programme 150 vers le programme 142, correspond aux créations d'emplois de personnels enseignants et non-enseignants, pour un montant de 632 244 € en titre 2.
Le deuxième mouvement, du programme 150 vers le programme 148, vise à couvrir l'action sociale interministérielle dont bénéficient les agents relevant du programme 150, pour un montant de 1 208 616 € en AE et CP.
Le troisième mouvement, du programme 126 vers le programme 224, permet de financer l'intervention de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) en faveur des locaux du Conseil économique, social et environnemental, pour un montant de 25 000 €.
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